Notaire pour cession d'entreprise à Saint-Georges-les-Groseillers (Orne)

Vous êtes entrepreneur près de Saint-Georges-des-Groseillers, Aubusson et Flers, et souhaitez transmettre ou vendre votre société ? Votre notaire en droit des affaires, Maître Julie ESNAULT, vous aide pour votre projet de cession d’entreprise. Prenez contact auprès d’elle pour préparer votre reconversion ou votre départ à la retraite. Elle vous accueillera dans son cabinet et vous apportera ses conseils.

Comment mettre fin à son activité de chef d’entreprise ?

Que vous souhaitiez changer d’activité, prendre votre retraite ou vous lancer dans un autre projet, il existe de nombreuses raisons de prévoir de céder votre entreprise. Dans chacun de ces cas, vous pourrez compter sur l’aide de Me ESNAULT. Votre notaire vous assistera alors de deux manières : par la rédaction d’actes notariés nécessaires et le conseil juridique en droit des entreprises.

Ce premier moyen de vous assister dans votre projet ne sera pas toujours utilisé. En effet, seuls certains contrats de bail commercial demandent à ce que l’acte de cession soit un acte authentique, soit signé en présence d’un notaire. Le rôle de conseil de votre professionnelle du droit des affaires sera par contre bien plus important. En effet, elle vous aidera alors à choisir les bons outils prévus par le législateur pour vendre une entreprise, et à y recourir correctement.

Maître ESNAULT aura alors pour rôle de vous informer des démarches juridiques à suivre pour la cession d’une société. Par la suite, elle vous expliquera comment les effectuer avec succès, et comment en notifier les autorités compétentes. Ces conseils vous permettront ainsi de mener votre projet à bien dans le respect du cadre légal prévu pour ce type d’opération.

Profitez des conseils et de l’expérience de votre notaire dès aujourd’hui en prenant rendez-vous dans son cabinet de Saint-Georges-des-Groseillers. Me ESNAULT et son équipe se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi, ainsi que le samedi sur rendez-vous.

Transmettre son entreprise à un acheteur ou enfant avec votre notaire

L’une des formes que prendra l’aide de Maître ESNAULT pour votre projet de cession d’entreprise sera le choix du mode de transmission de propriété le plus adapté. Ainsi, céder vos parts à un acheteur externe à la société (si cela est prévu par les statuts) ne se fera pas par les mêmes outils juridiques que si vous souhaitiez transmettre votre entreprise à vos enfants ou à d’autres héritiers.

Ainsi, vous pourrez faire appel à votre notaire pour recourir au Pacte Dutreil, si votre projet est de transmettre la propriété de l’entreprise à vos enfants. Cet outil juridique permet à la personne appelée à devenir propriétaire de votre société de profiter d’une exonération des droits de succession sur 75 % de la valeur des titres de l’entreprise. Me ESNAULT produira alors un acte notarié, signé par vous et vos successeurs, par lequel ces derniers s’engagent à conserver les titres pendant au moins deux ans.

Cet outil juridique s’appliquant aussi à la transmission d’une société à un salarié, il vous sera très intéressant de pouvoir y recourir au moment de mettre fin à votre rôle de chef d’entreprise. Prenez contact auprès de Maître ESNAULT dès maintenant et décidez avec elle d’une date pour une consultation dans son cabinet de Saint-Georges-des-Groseillers, près de Flers et de Caligny.