Notaire pour séparation à St-Georges-des-Groseillers

Vous souhaitez mettre fin à votre PACS ou organiser la liquidation du régime matrimonial suite à un divorce ? Bénéficiez de l’aide, des conseils et des services de Maître Julie ESNAULT. Notaire à Saint-Georges-des-Groseillers, près de Flers et de Caligny, elle vous accueille du lundi au vendredi – le samedi sur rendez-vous uniquement – dans son cabinet pour vous accompagner dans ces démarches.

Votre notaire vous aide à mettre fin à votre PACS, concubinage

Mettre fin à une relation non encadrée par le régime du mariage implique aussi de faire appel aux services d’un professionnel du droit. Dans le cadre d’un PACS, par exemple, il s’agira de votre notaire. Elle vous reçoit alors pour vous guider à travers ce processus. Il est important de noter qu’il n’est pas nécessaire de dissoudre un PACS auprès du notaire ou de l’administration (mairie, consulat) auprès duquel il a été enregistré : Me ESNAULT transmettra cette information.

Dans le cas d’un concubinage, le rôle de votre notaire en droit de la famille sera plus réduit. En effet, sa mission sera alors d’organiser le partage des biens immobiliers du couple ou leur vente. Ce statut marital est en effet peu réglementé, et sa fin est principalement laissée aux concubins et à leur bonne volonté. Vous pourrez cependant toujours profiter de ses conseils juridiques. Elle peut ainsi vous renseigner sur les démarches à suivre pour déclarer la fin de cette relation aux institutions concernées.

Enfin, dans ces deux cas ou dans celui d’une union libre, vous pourrez faire appel à Me ESNAULT pour prendre en charge toutes les questions d’indivision des biens immobiliers acquis par le couple. Elle vous aidera alors à mettre en place un régime qui vous convient, à vous et à votre ex-partenaire, et passera à la rédaction d’une convention d’indivision. Une fois d’accord avec votre ex-compagne ou compagnon sur ce système, vous pourrez enfin considérer votre relation comme terminée.

Liquider son régime matrimonial près de Flers, Aubusson

Maître ESNAULT sera aussi à vos côtés lors de la liquidation du régime matrimonial de votre relation une fois la fin de celle-ci décidée. Ses services s’adressent alors à toute personne mettant fin à sa vie de couple, quel qu’en soit le cadre légal, PACS, concubinage ou mariage. Suite à votre divorce ou séparation, prenez contact auprès de votre notaire à Saint-Georges-des-Groseillers près de Flers pour redistribuer les biens et dettes de votre ancienne unité familiale.

C’est alors votre notaire qui enregistrera l’actif (biens) et le passif (dettes) de votre couple, afin d’en dresser une liste officielle, sur laquelle se basera toute procédure juridique. Une fois cette liste complétée et passée en revue avec les deux ex-partenaires, Me ESNAULT vous accompagnera dans leur partage. Son objectif sera de les distribuer de manière égale, afin de ne pas léser l’un des deux anciens conjoints au profit de l’autre.

La liquidation des biens du couple par votre notaire pourra être faite peu importe votre régime matrimonial. Elle pourra donc autant suivre un divorce que la fin d’un concubinage ou d’un PACS. Elle tiendra compte du cadre de votre relation et d’autres facteurs, comme un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, au moment de la redistribution. Prenez rendez-vous dans son cabinet près de Caligny et La Lande-Patry pour bénéficier de son assistance durant cette procédure.